Qui prend en leasing une voiture de société et l’utilise aussi à titre privé paie à ce titre de l’impôt des personnes physiques via l’avantage de toute nature, ou ATN en abrégé. Beaucoup d’entrepreneurs et de travailleurs sont surpris lors du décompte annuel : l’ATN d’une voiture à carburant fossile augmente d’année en année, même si le véhicule reste identique. Dans cet article, nous expliquons comment l’ATN est calculé, pourquoi il continue d’augmenter et quels choix vous pouvez faire pour limiter la pression fiscale.
Qu’est-ce que l’avantage de toute nature ?
L’avantage de toute nature est l’évaluation fiscale de l’utilisation privée d’une voiture de société. Dès que vous utilisez également une voiture en leasing pour vos déplacements privés ou pour vos trajets domicile-travail, le fisc considère cela comme une forme de rémunération en nature. Vous payez l’impôt des personnes physiques sur ce montant, et pour la société, il y a en plus une dépense non admise de 17 % ou 40 % de l’ATN, selon l’intervention dans les frais de carburant ou de recharge.
Il est important de savoir que l’ATN s’applique aussi bien aux dirigeants d’entreprise qu’aux salariés, et peu importe que la voiture soit achetée, financée ou prise en leasing. Le calcul est identique.
Comment l’ATN est-il calculé ?
La formule de l’ATN d’une voiture de société repose sur trois éléments : la valeur catalogue, l’âge du véhicule et les émissions de CO2. Concrètement : valeur catalogue × pourcentage lié à l’âge × 6/7 × pourcentage CO2.
La valeur catalogue correspond au prix neuf, options et TVA comprises, sans remise. Le pourcentage lié à l’âge diminue chaque année de 6 %, jusqu’à un minimum de 70 % à partir de la cinquième année. Le pourcentage CO2 part d’un taux de base de 5,5 % et augmente ou diminue selon que les émissions de votre voiture s’écartent de l’émission de référence fixée chaque année. Pour les voitures électriques, le pourcentage minimum de 4 % s’applique automatiquement. La loi prévoit également un ATN minimum absolu, indexé chaque année.
Pourquoi l’ATN des voitures fossiles augmente-t-il chaque année ?
Les émissions de CO2 de référence sont calculées chaque année sur la base de la moyenne du parc automobile belge. Comme ce parc compte toujours plus de voitures électriques, les émissions de référence diminuent chaque année. Conséquence : une voiture diesel ou essence s’écarte de plus en plus de cette référence, ce qui fait augmenter le pourcentage CO2 et donc l’ATN. Si vous prenez aujourd’hui un leasing pour une voiture fossile sur quatre ou cinq ans, il faut donc tenir compte d’un ATN qui continue de grimper pendant toute la durée du contrat, en plus de la déductibilité fiscale qui diminue pour la société.
Comment limiter l’ATN en tant qu’entrepreneur ?
Plusieurs leviers permettent de garder l’ATN sous contrôle. Le plus puissant est le choix d’une voiture électrique : le pourcentage minimum de 4 % et le calcul stable rendent l’ATN prévisible et nettement plus bas que pour une voiture fossile comparable. Un deuxième levier est la valeur catalogue elle-même : chaque option augmente la base fiscale pendant toute la durée du contrat.
En outre, une contribution personnelle du travailleur ou du dirigeant d’entreprise réduit l’ATN imposable euro par euro. Cette contribution peut être retenue sur le salaire ou facturée périodiquement. Enfin, il vaut la peine de regarder au-delà du seul prix mensuel du leasing au moment de choisir un contrat : une voiture électrique légèrement plus chère peut, au total, revenir moins cher une fois que vous tenez compte de l’ATN, de la déductibilité et des dépenses non admises.
Attention aux hybrides rechargeables : seuls les modèles qui répondent aux conditions légales en matière de capacité de batterie et d’émissions sont calculés sur leur valeur officielle de CO2 faible. Les soi-disant fausses hybrides sont traitées fiscalement sur la base des émissions du modèle thermique correspondant, ce qui peut augmenter fortement l’ATN. Vérifiez cela avant d’intégrer une hybride dans votre contrat de leasing.
Erreurs fréquentes concernant l’ATN
En pratique, nous constatons les mêmes erreurs qui reviennent :
- Sous-estimer la valeur catalogue en tenant compte des remises : le fisc se base sur le prix officiel neuf, pas sur ce que vous avez réellement payé.
- Oublier l’ATN dans la comparaison du coût total entre formules de leasing, ce qui fait de la mensualité la moins chère sur papier la solution la plus coûteuse.
- Ne pas tenir compte de l’augmentation annuelle de l’ATN pour les voitures fossiles sur l’ensemble de la durée du contrat.
Une simulation correcte sur toute la durée du contrat évite de mauvaises surprises lors de la déclaration fiscale.
Conclusion
L’avantage de toute nature détermine en partie combien votre voiture de société vous coûte réellement, à vous et à votre société. En connaissant la formule et en faisant les bons choix de véhicule et de contrat, vous pouvez réduire considérablement ce coût. Vous souhaitez savoir quelle formule de leasing est fiscalement la plus avantageuse dans votre situation ?
N’hésitez pas à nous contacter via info@lease-broker.com ou à nous appeler au 0800 21 039. Nos experts examineront avec vous la solution qui convient le mieux à votre entreprise.